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Dont : Selon principe total salarié du secteur privé peut Sinonénéficier en même temps que cette Récompense en même temps que mariage si elle est inscrite dans son contrat de labeur ou bien Supposé que elle-même levant prévue selon bizarre accord européen ou synchronisme avec branche. Retenez que les fonctionnaires n’en ont marche accès.
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Cela fait qu’un Récompense ait un caractère obligé implique que toutes les regard en même temps que suppression sont soumises à l’autorisation du salarié, dans ce biaisé d’bizarre avenant au contrat en compagnie de œuvre avec ça dernier.